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Conditions généralesAccord de traitement des donnéesDéclaration de confidentialité

Conditions générales Jesdi

Version 1.0 · en vigueur à compter du 1 octobre 2026

Ceci est une traduction de l'original néerlandais. En cas de divergence d'interprétation, la version néerlandaise prévaut.

Article 1 – Définitions

  1. Jesdi : Jesdi, établie à Eksterstraat 139, 1742 ER Schagen, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro [KvK-nummer], fournisseur du Service.
  2. Client : l'entreprise (telle qu'un restaurant, un café ou un autre établissement de restauration) qui conclut un Contrat avec Jesdi. Le Client agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale.
  3. Service : le système de réservation en ligne de Jesdi, comprenant notamment le widget de réservation pour le site web du Client, le back-office, l'application mobile avec notifications, le fichier des convives et la fonction d'envoi de newsletters (telles qu'un menu du mois), tel que décrit à tout moment sur le site web de Jesdi.
  4. Convives : les personnes qui effectuent une réservation auprès du Client par l'intermédiaire du Service, ou dont le Client enregistre des données dans le Service.
  5. Utilisateurs : les collaborateurs ou autres personnes qui ont accès au back-office ou à l'application pour le compte du Client.
  6. Contrat : le contrat conclu entre Jesdi et le Client pour l'utilisation du Service, dont les présentes conditions générales et l'Accord de traitement des données font partie intégrante.
  7. Accord de traitement des données : l'accord de traitement des données (sous-traitance) de Jesdi, disponible à l'adresse jesdi.nl/fr/accord-de-traitement.

Article 2 – Champ d'application

  1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres de Jesdi et à tout Contrat.
  2. Les conditions générales ou conditions d'achat du Client ne s'appliquent pas.
  3. Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties remplacent alors la disposition invalide par une disposition valide ayant, dans toute la mesure du possible, la même portée.
  4. En cas de contradiction entre les présentes conditions et l'Accord de traitement des données, l'Accord de traitement des données prévaut, dans la mesure où il s'agit du traitement de données à caractère personnel.

Article 3 – Formation du Contrat

  1. Le Contrat est formé au moment où le Client s'inscrit via le site web de Jesdi en acceptant expressément les présentes conditions générales et l'Accord de traitement des données, ou au moment où le Client, après une inscription personnelle effectuée par Jesdi, accepte ces documents lors de sa première connexion.
  2. Les présentes conditions et l'Accord de traitement des données sont mis à disposition sur le site web de Jesdi avant la conclusion du Contrat, d'une manière permettant au Client de les enregistrer et de les imprimer. Jesdi enregistre la version acceptée par le Client et la date de cette acceptation.
  3. La personne qui inscrit le Client déclare être habilitée à représenter le Client.
  4. Jesdi peut refuser une inscription dans un délai de 14 jours ou résilier immédiatement le Contrat s'il s'avère que les données fournies sont inexactes ou s'il existe un motif fondé de supposer que le Service sera utilisé en violation de la loi ou des présentes conditions.

Article 4 – Le Service

  1. Jesdi met le Service à disposition via Internet. Pour la durée du Contrat, le Client obtient un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour sa propre entreprise.
  2. Jesdi s'efforce de maintenir le Service disponible de la meilleure manière possible et sans interruption, mais ne garantit pas un niveau de disponibilité déterminé. Il s'agit d'une obligation de moyens.
  3. Jesdi peut mettre temporairement le Service hors service pour maintenance, de préférence en dehors des horaires d'ouverture habituels des établissements de restauration et, si possible, avec un préavis.
  4. Jesdi peut améliorer et modifier le Service. Si une modification supprime une fonctionnalité essentielle, Jesdi en informe le Client au moins un mois à l'avance ; le Client peut alors résilier le Contrat à la date de la modification.
  5. Les e-mails et notifications push sont envoyés par l'intermédiaire de services externes. Jesdi ne peut pas garantir que chaque e-mail ou notification parvienne à destination ou y parvienne à temps. Le Client reste lui-même responsable de la vérification des réservations dans le back-office.
  6. L'assistance est fournie par e-mail via info@jesdi.nl, les jours ouvrables, dans un délai raisonnable.

Article 5 – Prix et paiement

  1. Le prix du Service s'élève à € 35 par mois, hors TVA, par établissement. Jesdi ne facture aucune commission par réservation ou par convive.
  2. Lors de l'inscription, le Client choisit un paiement mensuel ou annuel. En cas de paiement annuel, une remise de 5 % s'applique : le Client paie alors € 399 par an, hors TVA, par établissement.
  3. Jesdi facture à l'avance : chaque mois en cas de paiement mensuel, au début de chaque année contractuelle en cas de paiement annuel. Les factures sont envoyées par e-mail.
  4. Le Client paie par prélèvement automatique. À cet effet, après son inscription, le Client accorde à Jesdi un mandat de prélèvement SEPA récurrent, au moyen d'un paiement unique effectué via l'environnement de paiement du logiciel de comptabilité de Jesdi. Le montant de la facture est prélevé quelques jours après la date de facturation. Si le Client n'accorde pas de mandat, ou si un prélèvement échoue ou fait l'objet d'une contre-passation, le Client paie la facture par virement dans un délai de 14 jours.
  5. Si un prélèvement échoue, fait l'objet d'une contre-passation ou si une facture est payée en retard, le Client en est informé par e-mail. Si le montant dû n'est toujours pas payé 14 jours après cette notification, Jesdi peut suspendre le Service : le widget de réservation affiche alors le numéro de téléphone du Client au lieu des créneaux disponibles et le back-office est temporairement inaccessible. Les données du Client sont conservées. Dès réception du paiement, le Service est rétabli dans les meilleurs délais. En outre, le Client est redevable des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales (wettelijke handelsrente) et de frais de recouvrement raisonnables.
  6. À l'issue de la première période contractuelle, Jesdi peut augmenter le prix une fois par an de 4 % au maximum. La première période contractuelle correspond, en cas de paiement annuel, à la première année contractuelle et, en cas de paiement mensuel, aux douze premiers mois suivant l'inscription. En cas de paiement annuel, une augmentation ne prend toujours effet qu'au début d'une nouvelle année contractuelle. Jesdi annonce toute augmentation par e-mail au moins deux mois à l'avance.
  7. Jesdi annonce également par e-mail, au moins deux mois à l'avance, toute augmentation de prix supérieure à 4 % par an. Le Client peut alors résilier le Contrat à la date d'entrée en vigueur de cette augmentation.
  8. Les frais de tiers auxquels le Client recourt lui-même, tels qu'un site web propre ou un forfait SMS, ne sont pas compris dans le prix.

Article 6 – Durée et résiliation

  1. En cas de paiement mensuel, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et est résiliable mensuellement, à la fin de la période de paiement mensuelle en cours (calculée à partir de la date de début de l'abonnement).
  2. En cas de paiement annuel, le Contrat est conclu pour une année contractuelle de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement, à chaque fois, pour une année contractuelle, sauf résiliation par le Client au plus tard un mois avant la fin de l'année contractuelle en cours. Le Client peut également, à la place, passer au paiement mensuel à compter de l'année contractuelle suivante.
  3. Le Client résilie par e-mail adressé à info@jesdi.nl. Jesdi confirme la résiliation par e-mail et met fin au prélèvement automatique à la date de fin. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées, y compris en cas de cessation anticipée de l'utilisation du Service.
  4. Jesdi peut résilier le Contrat moyennant un préavis de deux mois.
  5. Chaque partie peut mettre fin au Contrat immédiatement et sans intervention judiciaire si l'autre partie est déclarée en faillite, demande un sursis de paiement (surseance van betaling) ou cesse son activité, ou si l'autre partie manque à une obligation essentielle et n'y remédie toujours pas après une mise en demeure écrite assortie d'un délai raisonnable.

Article 7 – Obligations du Client

  1. Le Client fournit des données exactes et complètes lors de son inscription et les tient à jour.
  2. Le Client garde ses identifiants de connexion secrets, ne donne accès qu'à ses propres Utilisateurs et est responsable de tout ce qui se passe sur ses comptes. En cas d'abus (ou de soupçon d'abus), le Client en avertit immédiatement Jesdi.
  3. Le Client est responsable du traitement des données à caractère personnel des Convives. Le Client veille notamment à ce que :
    • le Client dispose d'une base juridique valable pour le traitement des données des Convives ;
    • la propre déclaration de confidentialité du Client informe les Convives de l'utilisation du Service ;
    • les newsletters et menus du mois ne soient envoyés qu'aux Convives qui y ont donné leur consentement, comme le Service l'impose par défaut, et que le Client n'enregistre pas ce consentement d'une autre manière ni ne le contourne ;
    • les informations sensibles, telles que les allergies ou les préférences alimentaires, ne soient enregistrées que dans la mesure nécessaire à la visite.
  4. Le Client n'utilise pas le Service en violation de la loi, des droits de tiers ou des bonnes mœurs, ni d'une manière susceptible de porter préjudice au Service ou à d'autres clients, par exemple en envoyant des spams ou en surchargeant les systèmes.
  5. Si le Client agit en violation du présent article, Jesdi peut suspendre l'accès au Service jusqu'à ce qu'il soit mis fin à l'infraction.

Article 8 – Données et données à caractère personnel

  1. Les données que le Client et ses Convives saisissent dans le Service restent la propriété du Client. Jesdi n'utilise ces données que pour fournir le Service, comme décrit dans l'Accord de traitement des données.
  2. Pour le traitement des données à caractère personnel des Convives et des Utilisateurs, Jesdi est sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). L'Accord de traitement des données, qui fait partie intégrante et indissociable du Contrat, s'applique à cet égard.
  3. Jesdi peut utiliser des données anonymisées et agrégées (par exemple le nombre total de réservations sur la plateforme) afin d'améliorer le Service, pour autant qu'elles ne permettent pas d'identifier des Convives ou des Clients.
  4. Jusqu'à la date de fin, le Client peut exporter lui-même ses données dans le back-office (notamment le fichier des convives au format CSV). Jusqu'à 30 jours après la fin du Contrat, Jesdi met à disposition, à la demande du Client, un export des données. Au plus tard 90 jours après la fin, Jesdi supprime les données, à l'exception de celles que Jesdi est légalement tenue de conserver (telles que les factures). Les données disparaissent des sauvegardes au plus tard lorsque ces sauvegardes sont écrasées.

Article 9 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, au logiciel, à la conception et à la documentation appartiennent à Jesdi ou à ses concédants de licence.
  2. Le Client ne peut pas copier ni revendre le Service, le mettre à la disposition de tiers ou tenter d'en reconstituer le code source, sauf dans la mesure où la loi l'autorise de manière impérative.
  3. Le Client autorise Jesdi à faire figurer son nom et son logo sur la liste de clients du site web de Jesdi, sauf si le Client fait savoir qu'il ne le souhaite pas.

Article 10 – Responsabilité

  1. La responsabilité totale de Jesdi pour un manquement imputable (toerekenbare tekortkoming) ou un acte illicite (onrechtmatige daad) est limitée à l'indemnisation du dommage direct, à hauteur au maximum du montant que le Client a payé à Jesdi au cours des douze mois précédant l'événement dommageable, avec un plafond de 1 000 € par événement. Une série d'événements liés est considérée comme un seul événement.
  2. Jesdi n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, les réservations manquées, les tables vides, l'atteinte à la réputation et les dommages résultant d'une interruption d'activité.
  3. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence consciente (opzet of bewuste roekeloosheid) de la direction de Jesdi.
  4. Tout dommage doit être signalé par écrit à Jesdi dans les meilleurs délais et au plus tard dans les douze mois suivant sa survenance, faute de quoi le droit à indemnisation s'éteint.
  5. Le Client garantit Jesdi contre les réclamations de tiers, notamment des Convives et des autorités de contrôle, résultant d'une utilisation du Service par le Client en violation de la loi ou des présentes conditions.

Article 11 – Force majeure

  1. Jesdi n'est pas tenue d'exécuter ses obligations lorsque cela est impossible en raison d'un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure : les pannes chez les fournisseurs d'hébergement, d'accès Internet, de messagerie électronique ou de télécommunications, les coupures de courant, les cyberattaques qui aboutissent malgré une sécurité raisonnable, les mesures prises par les pouvoirs publics et les pannes chez les fournisseurs de Jesdi.
  2. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au Contrat par écrit, sans indemnité.

Article 12 – Modification des présentes conditions

  1. Jesdi peut modifier les présentes conditions et l'Accord de traitement des données. Les modifications sont annoncées par e-mail et dans le back-office au moins un mois avant leur date d'entrée en vigueur.
  2. Si le Client n'accepte pas une modification substantielle, il peut résilier le Contrat à la date d'entrée en vigueur. Les modifications imposées par la loi ou exclusivement favorables au Client peuvent entrer en vigueur immédiatement.

Article 13 – Droit applicable et litiges

  1. Le Contrat est régi par le droit néerlandais.
  2. Les parties s'efforcent d'abord de résoudre tout litige à l'amiable. À défaut, seul le tribunal néerlandais Tribunal de Hollande-Septentrionale (Rechtbank Noord-Holland) est compétent, sauf si la loi désigne impérativement une autre juridiction.

Contact

Jesdi · Eksterstraat 139, 1742 ER Schagen · info@jesdi.nl